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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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449 résultats
En cause : EL IOUARI Mohamed, ayant élu domicile rue de la Caserne, no 31, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : la société anonyme LEIGNON SYNERGIE, ayant élu domicile chez Me Hilde VAN VRECKOM, avocat, rue Saint-André, no 5, 1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : LORENZIN Domenico, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : la province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumelaire, no 23/6, 6000 Charleroi
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : MARECHAL Daniel, ayant élu domicile chez Mes Christophe HALET et Jean-Philippe RENAUD, avocats, quai des Ardennes, no 65, 4020 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Sprimont, 2. la commune de Sprimont
Police
En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, place du Pilori, no 17, 7191 Ecaussinnes, contre : la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me Pierre JADOUL, avocat, boulevard Auguste Reyers, no 146, 1030 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, place du Pilori, no 17, 7191 Ecaussinnes, contre : la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me Pierre JADOUL, avocat, boulevard Auguste Reyers, no 146, 1030 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. la société anonyme Yvan PAQUE, 2. la société anonyme COLLIGNON Eng., 3. la société anonyme GENETEC, ayant formé une société momentanée PAQUE - COLLIGNON - GENETEC, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations unies, no 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme LAMBRY, ayant élu domicile rue de France, no 79, 5580 Rochefort, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme BETONAC, 2. la société anonyme C.F.E. (BAGECI), 3. la société anonyme SOCIETE DE TRAVAUX GALERE, 4. la société anonyme SOCOGETRA, ayant formé une société momentanée SOCIETE AUTOROUTIERE DES ARDENNES BELGES, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme CONDUITES ET ENTREPRISES, 2. la société anonyme DENYS, ayant formé une société momentanée DENYS-CONDUITES ET ENTREPRISES, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, no 26, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Marchés publics