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468 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 59.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 68.211/VI-24

    In zake : DELAHAUT-PAINDAVEINE Jacqueline,die woonplaats heeft gekozen bijMr. Thierry AFSCHRIFT, advocaat,Munsterstraat 10-121000 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Finan-ciën.

    • Arrêt

    Arrêt 59.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 68.263/VI-25

    En cause : la société privée à responsabilité limitéeBA-WA, ayant élu domicile chezMe Monique BLONDIAU, avocat,Chemin de la Procession 1647000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.

    • Arrêt

    Arrêt 59.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 65.958/VI-12.783

    En cause : DERDELINCKX Guy, agissant tant en son nom personnelqu'en qualité de représentant légalde son fils mineur Sébastien DERDELINCKX, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 59.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 69.041/VI-13.202

    En cause : la Société privée à responsabilité limitéeOUTDOOR CENTRE, ayant élu domicile chezMes Pierre LEJEUNE etLuc BIHAIN, avocatsboulevard Frère Orban 34/244000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de La Roche, 2. la Ville de La Roche.