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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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317 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.059/VI-20.690

    En cause : la société anonyme STRABAG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : l'Université Catholique de Louvain, en abrégé U.C.L., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme FRANKI, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.006/VI-20.683

    En cause : la société anonyme SCHINDLER, ayant élu domicile chez Me Philip PEERENS, avocat, boulevard du Souverain, n° 100, 1170 Bruxelles, contre : l'Association Hospitalière de Bruxelles Centre Hospitalier Universitaire Jules Bordet, en abrégé institut Jules Bordet, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine DE FRANCQUEN et Béryl DE MAGNEE, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KONE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, nos 101-103, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.015/VI-20.685

    En cause : la société anonyme AXA BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser, n° 19, 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.932/VI-20.676

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Intercommunale du Brabant wallon, en abrégé I.B.W., ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SODRAEP, 2. la société anonyme EUROVIA BELGIUM, 3. la société anonyme WANTY, 4. la société anonyme T.R.B.A., ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.167/VI-20.380

    En cause : 1. MORENO y PASCUAL Antonio, 2. VAN DER KELEN Ronny, 3. DUBOIS Jean-Claude, ayant élu domicile chez Mes Dieu-Hanh NGUYEN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.155/VI-20.375

    En cause : 1. DUBOIS Jean-Claude, 2. VAN LEEUW Guido, 3. DE VRIENDT Kristiaan, 4. NGUYEN The Tai, 5. COP Eric, 6. ARIANO Alfonso, 7. GELDOF Ronald, 8. VERMEULEN Eddy, 9. VAN DER KELEN Ronny, 10. SANTORO Giuseppe, 11. TOCINO FERNANDEZ Juan Carlos, ayant élu domicile chez Mes Dieu-Hanh NGUYEN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.028/VI-20.687

    En cause : la société anonyme MARSH, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.931/VI-20.677

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée KEYSOURCE, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre des Finances, 2. l'Institut royal météorologique, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Danijela VULETIC, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme HITACHI DATA SYSTEMS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et Marie-Astrid TIMMERMANS, avocats, Berkenlaan, n° 8A, 1831 Diegem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.747/VI-20.662

    En cause : l'association sans but lucratif HUMAN PRAGMA CONCEPT, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence, n° 13, 1000 Bruxelles, contre : l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.991/VI-20.681

    En cause : la société anonyme SECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel VAN NUFFEL et Kévin MUNUNGU, avocats, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, en abrégé FEDASIL, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser, n° 19, 1040 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocats, rue Père Eudore Devroye, n° 47, 1040 Bruxelles

    Marchés publics