Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
374 résultats
En cause : NZANANA Tuzinde Ndoba, ayant élu domicile chez Me Pierre VANDUEREN, avocat, boulevard de l'Empereur, no 24, 1000 Bruxelles, contre : la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : la société anonyme SCHEERLINCK SPORT, ayant élu domicile chez Me Philippe VAN WESEMAEL, avocat, avenue Louise, n° 235, 1050 Bruxelles, contre : la commune de Profondeville, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue de la Ferme d'En Haut, n° 14, 5170 Profondeville. Partie intervenante : la société anonyme LESUCO, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie VAN der MERSCH, avocats, avenue de Luxembourg, n° 152, 5100 Namur
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée FALLETTA, ayant élu domicile chez Me Stéphane GUCHEZ, avocat, rue du Parc, n° 49, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée L'HABITAT DU PAYS VERT, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle, n° 57, 7500 Tournai
Marchés publics
En cause : la société anonyme ZENOBE, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place Verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé AIVE, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : la société civile sous forme de société anonyme FOYER ANDERLECHTOIS, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'emploi, en abrégé l'ORBEm, également dénommé Actiris, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : LA COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 60, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, no 880, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE BRUXELLES, en abrégé le C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, no 880, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : la société anonyme DOMOBIOS, ayant élu domicile chez Mes Annabelle BRUYNDONCKX et Olivier MIGNOLET, avocats, avenue Louise, n° 149 bte 16, 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, en abrégé A.F.M.P.S., 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée C-CONSULT ADVICE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la société cooperative à responsabilité limitée de droit public INTERCOMMUNALE DE SANTÉ PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI, en abrégé I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Mes Manuela von KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, n° 149/20, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme GENERAL ENGINEERING & TECHNOLOGY, en abrégé GET, ayant élu domicile chez Mes Joost BOSQUET et Sébastien VERVA, avocats, Roderveldlaan, n° 5/3, 2600 Berchem
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée C-CONSULT ADVICE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI, en abrégé I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, n° 149/20, 1050 Bruxelles. Partie intervenante la société anonyme GENERAL ENGINEERING & TECHNOLOGY, en abrégé GET, ayant élu domicile chez Mes Joost BOSQUET et Sébastien VERVA, avocats, Roderveldlaan, n° 5, bte 3, 2600 Berchem
Marchés publics