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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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451 résultats
En cause : LENTIS Maria, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : le collège provincial de la province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence, no 19, 6000 Charleroi
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme PERSPECTIVE CONSULTING, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel VAN NUFFEL et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE HUBERT-MOREAU, 2. la société anonyme PHARMACIE LAURENT DELCOURT, 3. MOREAU Dominique, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance, no 15, 4500 Huy, contre : le centre public d'action sociale, en abrégé C.P.A.S., de la ville de Saint-Hubert, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur
Marchés publics
En cause : NANIOT Christian, ayant élu domicile chez Me Renaud LEJEUNE, avocat, rue Charles Capelle, no 8, 5590 Ciney, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société privée à responsabilité limitée COREPRO, ayant élu domicile chez Me Pierre-Louis DOCQ, avocat, avenue Louise, no 380, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de La Louvière, en abrégé C.P.A.S. de La Louvière
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme NOVATEC, 2. la société privée à responsabilité limitée aCMG, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de La Louvière, en abrégé C.P.A.S. de La Louvière
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée J.-M. HOFF SERVICES FS, ayant élu domicile rue Arthur Waroqué, no 9, 7140 Morlanwelz, G./A.202.736/VI-19.348 En cause : la société privée à responsabilité limitée J.-M. HOFF SERVICES 2 FS, ayant élu domicile rue Gustave Boël, no 62, 7100 La Louvière, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : l'association sans but lucratif "RESIDENCE ALICE AU PAYS DES MERVEILLES", ayant élu domicile chez Me Paul CRAHAY, avocat, rue Louvrex, n° 55-57, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Maisons de repos
En cause : 1. l'association sans but lucratif SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES, ayant élu domicile rue du Lombard, no 76, 1000 Bruxelles, 2. VAN ROY Alain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et David RENDERS, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : DEPRET Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, n° 2, 4000 Liège, contre : la ville de Chimay
Personnel enseignant - Recrutement et carrière