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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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419 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.573/VI-20.254

    En cause : 1. la société anonyme ELECTROTECHNIQUE ET MECANIQUE PUTMAN FRERES, en abrégé Putman, 2. la société anonyme DUCHENE, ayant formée une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, no 26, 1180 Bruxelles, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, n° 138/6, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.586/VI-20.143

    En cause : BHUJAWON Ugesh, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie FLAGOTHIER, avocat, avenue Jean Sobieski, no 66, 1020 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 229.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.228/VI-20.309

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MARCEL THEIS, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue de Pitteurs, n° 41, 4020 Liège, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.814/VI-19.418

    En cause : 1. LA VILLE DE SERAING, 2. la société coopérative à responsabilité limitée LA MAISON SERESIENNE, 3. la société coopérative à responsabilité limitée LE HOME OUGREEN, 4. la société coopérative à responsabilité limitée L'HABITATION JEMEPPIENNE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Société wallonne du Logement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 229.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.709/VI-20.086

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURES MARC STRYCKMAN, 2. la société privée à responsabilité limitée BRU-ARCH ATELIER D'ARCHITECTURE DE BRUXELLES, 3. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE DULIERE, 4. la société privée à responsabilité limitée SCENILUM, 5. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public SOCIETE REGIONALE DU PORT DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Eric GILLET et Valentine DE FRANCQUEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.200/VI-19.993

    En cause : la société anonyme FRANCOVERA, ayant élu domicile chez Mes Filiep DESMET et Jan VANDENBRAEMBUSSCHE, avocats, Nieuwstraat, no 38, 8940 Wervik, contre : la commune de Ramillies, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.777/VI-19.580

    En cause : la société anonyme CIT BLATON, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.215/VI-20.122

    En cause : la société privée à responsabilité limitée HOMEL FRERES, ayant élu domicile chez Me Jean-François MONIOTTE, avocat, rue du Serpont, no 29A, 6800 Libramont, contre : l'Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé AIVE, ayant élu domicile chez Me François MOÏSES, avocat, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.273/VI-20.061

    En cause : la commune de Blegny, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex, n° 55-57, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin, n° 21, 5000 Namur. Partie intervenante : la Fabrique d'église Saint-Pierre de Saive, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 229.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.176/VI-20.305

    En cause : la société anonyme VANAS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Anthony VERHEGGEN, avocats, Etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, n° 78, 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme INTERNATIONAL MEDICAL PRODUCTS, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Irène MATHY, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics