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vergunning beroep
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449 résultats
En cause : la société anonyme C.B.D., ayant élu domicile chez Me Michel VANGANSBERG, avocat, rue du Pont-à-la-Faulx, no 14, 7600 Péruwelz, contre : la Régie communale autonome NAUTISPORT, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Virgine DOR et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme BERNARD CONSTRUCTION, ayant élu domicile rue le Marais, no 14, 4530 Villers-le-Bouillet, contre : l'Association de pouvoirs publics Solidarité et Santé, Centre Hospitalier Régional de Namur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme BIOXPR, 2. la société de droit français SIBIO S.A.S., 3. la société de droit français GENOMINING S.A., 4. la société de droit français S.Q.L.I. S.A., ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : l'université de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée MIG D.P., ayant élu domicile chez Me Eric DELBRASSINNE, avocat, rue Cardinal Mercier, no 4, 6032 Charleroi, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société civile coopérative d'architecture, de rénovation et d'urbanisme COOPARCH - R.U., en abrégé COOPARCH S.C., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, no 340, 1050 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER BRUXELLOIS, ayant élu domicile chez Me Katelijne RONSE, avocat, avenue G. Macau, no 33, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme ARMOR, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, 2. la société anonyme SYSTEMAT, 3. la société momentanée ARSYS, ayant élu domicile chaussée de Louvain, no 435, 1380 Lasnes, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée Y.B., ayant élu domicile chez Me Jean ACOLTY, avocat, boulevard d'Avroy, no 280, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Cotisation de sécurité sociale
In zake: KOK Robert, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Monique DETRY, advocaat, de Praeterestraat 25/1 1050 Brussel, tegen: het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, afgekort als RIZIV
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : KOK Robert, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere, no 25/1, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance-Maladie Invalidité, en abrégé INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : MAYERUS Christophe, ayant élu domicile rue Emile Baudrux, no 15, 6720 Habay, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve
Elections, incompatibilités et déchéances