Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 265.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-2026

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 242.035/VI-22.839

En cause : la société anonyme CBD, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée IMMOBILIÈRE SOCIALE ENTRE SAMBRE ET HAINE , ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocate, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme BÉTONS ET MATÉRIAUX (en abrégé : BEMAT), 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, formant ensemble la société momentanée BEMAT-MOURY et ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 265.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-2026

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 244.547/VI-23.319

En cause : la société anonyme GROUP CLEANING&SERVICES, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : Bruxelles Prévention et Sécurité, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Séverine PERIN, avocates, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 265.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-2026

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 246.741/VI-23.604

En cause : la société à responsabilité limitée VINCENT MIL, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la société à responsabilité limitée La Maison Liégeoise, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Matthieu LEYSEN, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 265.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-2026

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 244.823/VI-23.350

En cause : la société à responsabilité limitée SOPHIA GROUP, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 265.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-2026

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 244.672/VI-23.330

En cause : la DZ BANK AG, ayant élu domicile chez Mes Laurens ENGELEN et Aurore ANCION, avocats, rue de la Régence 58 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

Divers (économie)
- Arrêt
Arrêt 265.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-2026

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 245.069/VI-23.379

En cause : la société à responsabilité limitée ACCORD HEALTHCARE, ayant élu domicile chez Mes Christophe RONSE, William TIMMERMANS et François LAMBERT, avocats, avenue du Port 86C boîte 414 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative ASSOCIATION INTERCOMMUNALE VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme TEVA PHARMA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Benito BOONE, avocat, Klaverheide 8 2930 Brasschaat.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 265.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-01-2026

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 246.573/VI-23.568

En cause : la société à responsabilité limitée SOPHIA GROUP, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, chemin de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme LOMBARDI BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 265.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-01-2026

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 242.447/VI-23.077

En cause : l’association sans but lucratif FEDERATION BELGE DES ENTREPRISES ELECTRIQUES et GAZIERES, en abrégé « FEBEG », ayant élu domicile chez Mes Damien VERHOEVEN et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, rue de la Régence 52 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif FÉDÉRATION DES SERVICES SOCIAUX, en abrégé « FdSS », 2. l’association sans but lucratif COLLECTIF SOLIDARITÉ CONTRE L’EXCLUSION : Emploi et revenus pour tous, en abrégé « CSCE », ayant toutes deux élu domicile chez Mes Germain HAUMONT et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

Dossiers en lien avec ce contentieux (Énergie)
- Arrêt
Arrêt 265.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-01-2026

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 238.766/VI-22.541

En cause : F.L., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE), ayant élu domicile chez Me Matthieu de MÛELENAERE, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

Office de la naissance et de l'enfance
- Arrêt
Arrêt 265.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-01-2026

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 246.689/VI-23.594

En cause : 1. la société de droit canadien LOGISTIK UNICORP INC, 2. la société à responsabilité limitée LOGISTIK UNICORP BELGIUM, 3. la société anonyme ETABLISSEMENTEN VAN MOER, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Défense, Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme SEYNTEX, 2. la société anonyme XANDRES NV, 3. la société de droit anglais KASHKET & PARTNERS Ltd, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST, Lola MALLUQUIN et Zoé LEJEUNE, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

Marchés publics