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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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375 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.020/VI-21.383

    En cause : la société anonyme ANGOPHAR, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD, Anne FEYT et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : M.B., ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 259.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.010/VI-22.560

    En cause : 1. H.C., 2. H.K., ayant tous deux élu domicile en Belgique, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de SCHIETERE de LOPHEM et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 259.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.850/VI-21.372

    En cause : la société à responsabilité limitée COSMOPHARMA dont l’instance demande à être reprise par : 1. la société anonyme PHARMACLIC ASSETS, 2. la société anonyme PHARMACIES BY MEDI-MARKET GROUP, ayant élu domicile chez Mes Delphine PHAN et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : M.B., ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 259.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.942/VI-21.376

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : M.B., ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 259.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.132/VI-22.748

    En cause : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Etalle, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocate, avenue des Rogations 47 1200 Bruxelles. Requérante en intervention : la société coopérative à responsabilité limitée DURECO, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.968/VI-21.380

    En cause : ABACUS MEDICINE A/S, ayant élu domicile chez Mes Lia CHAMPOEVA, Antoine GEORIS et Philippe PETERS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et la Santé publique, 2. l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 259.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.302/VI-22.769

    En cause : la société anonyme TRADECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Méry 42 4130 Esneux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocate, Chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme BEMAT, 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lofti BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.963/VI-22.727

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JEAN NONET ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard, 67 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limite TOIT & MOI IMMOBILIÈRE SOCIALE DE LA RÉGION MONTOISE, ayant élu domicile chez Mes Olivier VANDINGENEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann Debroux, 40 1160 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée SM DI MATTEO & FILS, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais, 64 4800 Verviers, 2. la société à responsabilité limitée LUCAS DAVID, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais, 64 4800 Verviers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.299/VI-22.768

    En cause : la société à responsabilité limitée ATELIER JORDENS, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Hasmik ISSO, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Société régionale du Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.073/VI-22.736

    En cause : 1. APK WEGENBOUW NV, 2. SCANDINAVIAN MANUFACTURING SCAMA AKTIEBOLAG, ayant élu toutes deux domicile chez Mes Kris WAUTERS, Jorien VAN BELLE et Mina BOEL, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Marchés publics