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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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285 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.795/VI-21.117

    En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile chez Me Jacques PIRON, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : la société anonyme de droit public Société des Chemins de Fer Belge, en abrégé SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.888/VI-21.130

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.940/VI-21.136

    En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, en abrégé I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Sophie CHARLIER et François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.889/VI-21.131

    En cause : la société anonyme M&M SITTY, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.791/VI-21.116

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Me Geneviève RIGAUX, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société des Chemins de Fer Belge, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics