Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 233.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.560/VI-20.425

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée DEPREVERNET, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise, no 81, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Loterie nationale, ayant élu domicile chez Mes Philippe VLAEMMINCK, William TIMMERMANS, Lucas FALCO et Julien GAUL, avocats, avenue du Port, n° 414/86C, 1000 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.153/VI-20.374

En cause : DRUCHUK Natalia, ayant élu domicile chez Me Charlotte MORJANE, avocat, rue du Marché au Charbon, n° 83, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, n° 51 bte 16, 1060 Bruxelles

Permis de travail et cartes professionnelles
- Arrêt
Arrêt 233.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 216.347/VI-20.496

En cause : la société privée à responsabilité limitée PRESTA SERVICES, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon, n° 15, 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit néerlandais DEFIBRION, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-02-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.128/VI-20.694

En cause : 1. la société anonyme ENTREPRISES ANDRE HOUYOUX, en abrégé HOUYOUX CONSTRUCTIONS, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée BEE ARCHITECT, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Albert-Dominique LEJEUNE, avocats, rue Simonon, n° 13, 4000 Liège, contre : la commune de Chappelle-lez-Herlaimont, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-02-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.066/VI-20.691

En cause : la société anonyme STAGO BNL, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1060 Bruxelles, contre : l'Association hospitalière d'Anderlecht, de Saint-Gilles, d'Etterbeek et d'Ixelles, Hôpitaux Iris Sud ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-02-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.916/VI-20.457

En cause : la société anonyme FINKI, ayant élu domicile chez Me Thierry DEMESSE, avocat, place Emile de Lalieux, no 30, 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove, no 14, 1180 Bruxelles

Logement
- Arrêt
Arrêt 233.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-02-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 214.132/VI-20.299

En cause : SAIDI Khadija, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs, no 30, 1400 Nivelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maya MARESCHAL, avocat, allée du Cloître, no 7, 1000 Bruxelles

Office de la naissance et de l'enfance
- Arrêt
Arrêt 233.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.176/VI-20.701

En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES ALINEA TER, 2. la société anonyme ATELIER DE L'ARBRE D'OR- ARCHITECTES ASSOCIES WARGNIES, VOGLET & FRANKART, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE IDELUX, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Patrick THIEL, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit luxembourgeois SOCIÉTÉ INTERNATIONALE D'ARCHITECTURE, 2. la société anonyme BUREAU D'ÉTUDES Pierre BERGER, 3. la société privée à responsabilité limitée BUREAU DE STABILITÉ PENELLE - GOFFAUX, 4. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ÉTUDES GOFFAUX, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse, n° 114, 5100 Jambes

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-02-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.531/VI-20.401

En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER EPICURA, en abrégé EPICURA, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

Aides financières
- Arrêt
Arrêt 233.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-02-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.031/VI-20.688

En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée R.S.M. INTERAUDIT, 2. la société privée à responsabilité limitée M.K.S. & PARTNERS REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée K.P.M.G. REVISEURS D'ENTREPRISES, 2. la société privée à responsabilité limitée JOIRIS ROUSSEAUX & CO, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue de Gouvernement, n° 50, 7000 Mons

Marchés publics