Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

374 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.248/VI-20.303

    En cause : SOORS Eddy, ayant élu domicile chez Me Jacquelin d'OULTREMONT, avocat, Avenue de Broqueville, n° 116/10, 1200 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Requérante en intervention : la société anonyme WILHELM & CO ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.031/VI-20.228

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée B.S.T. REVISEURS D'ENTREPRISES, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée BUELENS, MATHAY & ASSOCIATES, en abrégé B.M.A., ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : la société des transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la STIB, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Boulevard Louis Schmidt, n° 29, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.071/VI-20.367

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE MARC STRYCKMAN, en abrégé A.D.E., 2. la société anonyme DEMOCO, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée FONDS DU LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ayant élu domicile chez Mes Bernard LOUVEAUX et Joël VAN YPERSELE, avocats, rue des Colonies, n° 56/6, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme C.F.E. BATIMENT BRABANT WALLONIE, 2. la société anonyme R2D2 ARCHITECTURE, 3. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ETUDE MATRICHE, 4. la société anonyme CONCEPT CONTROL, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, Chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.716/VI-20.030

    En cause : la société privée à responsabilité limitée A.C.G.S. LABOCONTROL D.G.S.G., ayant élu domicile chez Monsieur David VAN WYNSBERGHE, chaussée de Roodebeek, no 291, 1200 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.293/VI-20.189

    En cause : SZYMKOVICZ Charles, ayant élu domicile chez Me Jean Bourtembourg, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.829/VI-20.218

    En cause : la société anonyme G.D.K., ayant élu domicile chez Mes Pierre RONDIAT et Olivier VALANGE, avocats, rue Nicolas Hauzeur, n° 8, 5590 Ciney, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine de le COURT, avocat, rue Jourdan, n° 31, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.055/VI-19.780

    En cause : la société anonyme ELSTER, ayant élu domicile chez Mes Catherine ERKELENS et Niki LEYS, avocats, avenue Louise, n° 235 bte 1, 1050 Bruxelles, contre : la société privée à responsabilité limitée Société Wallonne des Eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum Central Plaza, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.994/VI-20.100

    En cause : la société anonyme TRAIT NORRENBERG ET SOMERS ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la commune d'Evere, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.087/VI-18.070

    En cause : 1. la commune de Schaerbeek, 2. la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Steven VAN GEETERUYEN, avocat, Achttiende Oogstwal, n° 37/b1, 3700 Tongres. Partie intervenante : la société anonyme J.C. DECAUX BELGIUM PUBLICITE, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 230.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.994/VI-20.363

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée DAG ARCHITECTE, en abrégé DAG, 2. la société privée à responsabilité limitée NICOLAS PIERSON ARCHITECTE, formant ensemble la société momentanée DAG-PIERSON ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie VAN der MERSCH, avocats, avenue de Luxembourg, n° 151, 5100 Jambes, contre : la commune de La Bruyère,

    Marchés publics