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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.534/VI-20.404

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TIVOLI, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.533/VI-20.402

    En cause : l'association sans but lucratif NOTRE DAME DE GRACE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.539/VI-20.407

    En cause : l'association sans but lucratif CLINIQUE SAINT-PIERRE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.000/VI-21.009

    En cause : la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la commune d'Arlon, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.899/VI-20.673

    En cause : l'association sans but lucratif GRAND HOPITAL DE CHARLEROI, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 240.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.528/VI-20.397

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.538/VI-20.405

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.537/VI-20.406

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.763/VI-21.115

    En cause : la société de droit français PARKEON, ayant élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, avocat, Meir 24 2000 Anvers, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la STIB, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Evrard de LOPHEM, avocats, Place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles

    Marchés publics