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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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397 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.369/VI-23.066

    En cause : 1. E. J., 2. P. J., ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, square des conduites d’eau 7-8 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Classes Moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Mes Margaux KERKHOFS, Caroline JORET, Sacha HANCART et Clémence LECOMTE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.075/VI-23.151

    En cause : la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative HUMANI, Boulevard Zoé Drion 1 6000 Charleroi, ayant comme conseils Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.496/VI-23.311

    En cause : la société à responsabilité limitée GOESSENS THERMIQUE, ayant élu domicile chez Mes François MINON et Séverine HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la société à responsabilité limitée La Société de Logements du Plateau, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Hamik ISSO, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : G. M., ayant pour conseils : Me Stéphane RIXHON, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Uccle, chez qui il est fait élection de domicile et Me Pierre PICHAULT, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.407/VI-23.299

    En cause : la société anonyme TECONEX, ayant élu domicile chez Mes Daniel PRICKEN, Alexandre PIRSON et Maxime DE BROGNIEZ, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe, 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.877/VI-21.871

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée BAM GALERE, 2. la société anonyme BAM CONTRACTORS, dont l’instance est déclarée reprise par : la société à responsabilité limitée BAM INTERBUILD, ayant toutes élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Josué NGARUKIYINKA, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme Centre de Tri, 2. l’Agence bruxelloise pour la Propreté (ARP), ayant élu domicile chez Me Véronique CHRISTIAENS, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.465/VI-23.308

    En cause : la société anonyme PLUXEE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Mathilde VILAIN XIIII, Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Josué NGARUKIYINKA HABAYO, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Evere, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jérôme DENAYER et Sophie JACQUES, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, Partie requérante en intervention : la société anonyme MONIZZE, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET, Maëlle RIXHON et Valentine COENRAETS, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.416/VI-23.191

    En cause : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé « STIB », ayant élu domicile chez Mes Lore DERDEYN et Jeffrey ROEGIERS, avocats, avenue du Port 86c bte 113 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET, Clémence LECOMTE et Caroline JORET, avocates, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Commission d’accès aux documents Administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé « CADA ». Requérante en intervention : l’association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 263.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.230/VI-21.803

    En cause : la société anonyme DEUMER, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocate, avenue de L’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Virton, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.151/VI-21.792

    En cause : Prisca CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, ayant élu domicile chez Mes Michaël PILCER et Nicolas de BONHOMME, avocats, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la commune de Mettet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 263.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.016/VI-21.991

    En cause : la société à responsabilité limitée RETIS, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : l’Agence du Numérique, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics