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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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348 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.247/VI-22.499

    En cause : la société anonyme ADM VILLAGE N° 1, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats rue du Palais 64 4800 Verviers Requérante en intervention : la société anonyme VANDEN BROELE, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.247/VI-22.499

    En cause : la société anonyme ADM VILLAGE N° 1, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre Henry et Thierry Wimmer, avocats rue du Palais 64 4800 Verviers Requérante en intervention : la société anonyme VANDEN BROELE, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.914/VI-21.774

    En cause : THOMAS Susan, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, aachener Straße 76 4780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif 4 BALZANES, ayant élu domicile chez Me Martin COPPENS, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 256.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.298/VI-22.421

    En cause : la société anonyme NEWIN, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française, en abrégé ETNIC, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.507/VI-22.523

    En cause : 1. CURVERS Maud, 2. MALHERBE Benoît, ayant tous deux élu domicile chez Me Laurence Rase, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire, en abrégé « AFSCA », ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 256.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.584/VI-22.442

    En cause : la société anonyme ROISEUX ANDRE, ayant élu domicile chez Mes Yves BRULARD, Jérôme MATERNE et Corentin BARTHELEMY avocats, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : la commune de Havelange.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.508/VI-22.524

    En cause : KARIMI Tamimount, ayant élu domicile chez Me Laurence Rase, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire, en abrégé « AFSCA », ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 256.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.098/VI-22.021

    En cause : 1. PUGLISI Thomas, 2. HABRAN Caroline, ayant élu domicile rue de la Hestre 102 7100 Haine-Saint-Pierre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Clémence MERVEILLE, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 256.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.160/VI-22.490

    En cause : la société anonyme DEGOTTE, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée SYMOBO, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN et Thomas CHRISTIAENS, avocats, Gouverneur Roppelsingel 131 3500 Hasselt.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.373/VI-21.414

    En cause : 1. la société anonyme PHARMACIE DE LOUVRANGES, 2. la société à responsabilité limitée PHARMACIE ANTHOINE, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, Chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles.

    Pharmacies et pharmaciens