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Arrêts

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281 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.424/VI-21.935

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée &SENS ARCHITECTES, 2. la société à responsabilité limitée A+ CONCEPT, ayant élu domicile chez Me Marie Laure JORDENS, avocat, rue Keyenbempt 12 1180 Uccle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de lobservatoire 10 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.243/VI-21.911

    En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : le Centre hospitalier universitaire Brugmann, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie requérante intervenante : la société anonyme CLOSE COMFORT, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.019/VI-21.593

    En cause : la société anonyme FONCIÈRE LORESCO, ayant élu domicile chez Me Jacques DE HEMPTINNE, avocat, rue du Postillon 23 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 249.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.515/VI-21.944

    En cause : BECKERS Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte Hendricks, avocat, rue Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 249.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.236/VI-21.718

    En cause : 1. la société anonyme DANNEELS, 2. la société anonyme VMA DRUART, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la commune d'OHEY, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme CORETEC ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.524/VI-21.641

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SOAD, ayant élu domicile chez Me Ulrich CARNOY, avocat, rue Tasson Snel 22 1060 Bruxelles, contre : la Société de Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Alexei LOUBKINE et Timothy BAETE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 249.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.056/VI-21.785

    En cause : l'association sans but lucratif EPISOL, ayant élu domicile chez Me Vincent LURQUIN, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 249.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.045/VI-21.595

    En cause : l'association sans but lucratif AIDE À L'ENFANT, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : 1. ACTIRIS, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 249.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.708/VI-21.112

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage, en abrégé CHUPMB, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.200/VI-21.905

    En cause : la société anonyme METALOGALVA BELUX, ayant élu domicile chez Me Philip PEERENS, avocat, De Kleetlaan 2 1831 Diegem, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Thomas DERIDDER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics