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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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285 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.550/VI-20.417

    En cause : l'association de droit public ASSOCIATION HOSPITALIÈRE DE BRUXELLES - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINT-PIERRE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.152/VI-21.156

    En cause : l'Association sans but lucratif CERAA, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAFRAN et Marie-Laure JORDENS, avocats, rue des Colonies 56/1 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé IBGE, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Sophie CHARLIER et Julie PERNIAUX, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.721/VI-20.734

    En cause : la société anonyme VIABUILD SUD, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.732/VI-20.901

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale CLEANMANIA, ayant élu domicile chez Mes Philippe HERMAN et Lise DE CONINCK, avocats, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Agréation d'entrepreneurs

    • Arrêt

    Arrêt 240.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.989/VI-21.141

    En cause : la s.a. SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Mes Michel Kaiser et Catherine Jimenez, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 240.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.984/VI-21.140

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INSTELE, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : la société anonyme de droit public LE CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme PRODATA SYSTEMS, ayant élu domicile chez Me Philip PEERENS, avocat, chaussée de La Hulpe 166 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.989/VI-21.141

    En cause : la s.a. SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Mes Michel Kaiser et Catherine Jimenez, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 240.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.957/VI-21.138

    En cause : 1. la société anonyme VIABUILD SUD, 2. la société anonyme VIABUILD, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme COLAS BELGIUM. ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.048/VI-21.082

    En cause : la Société de droit anglais UNITED BISCUITS (UK) LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Olivier VANHULST et Harold VANDEN BERGHE, avocats, place du Champ de Mars 5/24 1050 Bruxelles, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, en abrégé AFSCA

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 240.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.405/VI-20.328

    En cause : 1. DEFRANCE Luc Etienne, 2. l'association pharmaceutique belge, en abrégé A.P.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Pierre SLEGERS, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociales de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles.

    Marchés publics