Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

374 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.828/VI-20.093

    En cause : l'Association Hospitalière de Bruxelles - Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola, en abrégé Association Hospitalière H.U.D.E.R.F., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé COCOM, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur, n° 24, 1000 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 230.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.044/VI-20.365

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée OPEN ARCHITECTES, 2. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant formé la société momentanée OPEN ARCHITECTES BVBA en ARCADIS BELGIU NV, ayant élu domicile chez Me Gitte LAENEN, avocat, Chaussée d'Anvers 16-18 2800 Malines contre : la commune de La Bruyère

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.288/VI-20.383

    En cause : 1. la société anonyme YVAN PAQUE, 2. la société anonyme HYDRO ECOLO METEO MANAGEMENT INFORMATION SYSTEMS, en abrégé HEMMIS, ayant formé ensemble la société momentanée YVAN PAQUE-HEMMIS, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme COFELY-SOLELEC, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.231/VI-19.997

    En cause : 1. COOLS Thierry, 2. MORENO CAVAZOS Sonia, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs, no 30, 1400 Nivelles, contre : 1. l'Autorité centrale communautaire, en abrégé A.C.C., 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Amaury DE TERWANGNE, avocat, avenue Brugmann, no 29, bte 23, 1060 Bruxelles

    Office de la naissance et de l'enfance

    • Arrêt

    Arrêt 230.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.131/VI-20.370

    En cause : la société anonyme FODETRA, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée SEWER-TEC, ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS, Kris LEMMENS et Myriam LAHBIB, avocats, De Burburestraat, n° 6-8, bus 5, 2000 Anvers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.506/VI-20.252

    En cause : la société privée à responsabilité limitée NOFAL, ayant élu domicile chez Me Shabeeh SHAH, avocat, avenue Brugmann, n° 12A/15, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Khalil AOUASTI, avocat, rue de Moscou, n° 2, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 230.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.172/VI-19.409

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MODULO ARCHITECTS, 2. la société par actions simplifiées de droit français ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES, 3. la société anonyme LOUIS ENGINEERING, 4. la société anonyme T.P.F. ENGINEERING, 5. la société par actions simplifiées de droit français BETEREM INGENIERIE ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : le centre hospitalier universitaire de Liège, en abrégé le C.H.U. de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.384/VI-20.247

    En cause : VIESLET Pierre, ayant élu domicile rue des Béguines, n° 262, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, contre : 1. le Bourgmestre de la commune d'Etterbeek, 2. la commune d'Etterbeek

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 230.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.085/VI-19.675

    En cause : la société anonyme G.B.M., ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome, no 1/12, 4000 Liège, contre : la ville d'Ath, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.500/VI-19.947

    En cause : la société privée à responsabilité limitée RENIER PIERRE, ayant élu domicile rue des Chapeliers, n° 88a, 4800 Ensival-Verviers, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA REGION VISETOISE D'HABITATIONS, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics