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Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.368/VI-20.868

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENT VANLOFVELD, ayant élu domicile rue du Parc 50 4432 Alleur, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.387/VI-20.633

    En cause : HEINE Harold, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.352/VI-20.794

    En cause : 1. la société anonyme BALTEAU, 2. la société anonyme BAGETRA, 3. la société anonyme WANTY, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc FLAGOTHIER et Laura LEONARD, avocats, boulevard Piercot, n° 4/014, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.827/VI-20.557

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PHILIPPE ANTOINE, ayant élu domicile chez Me Bruno HUBART, avocat, avenue de l'Observatoire 124 4000 Liège, contre : le Bureau du Parlement wallon, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.248/VI-21.172

    En cause : la société anonyme SCHINDLER, ayant élu domicile chez Me Philip PEERENS, avocat, chaussée de La Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : l'Association sans but lucratif CLINIQUE SAINT-JEAN - KLINIEK SINT-JAN, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Gilles BATAILLE, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.307/VI-21.178

    En cause : la société anonyme COLLIGNON ENG., ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann 12A bte 18 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.211/VI-21.164

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DE LA FOUGERAIE, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai Marcellis 13 4020 Liège, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.231/VI-21.170

    En cause : la société anonyme BALTEAU I.E., ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la commune de Grâce-Hollogne, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.146/VI-21.155

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme M&M SITTY, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX, Julie BOCKOURT et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.185/VI-21.160

    En cause : la société SA ASTILLEROS GONDAN, ayant élu domicile chez Me Nele VERCRUYSSE, avocat, Beneluxpark 15 8500 Kortrijk, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Requérante en intervention : la société anonyme de droit espagnol CONSTRUCCIONES NAVALES P. FREIRE, ayant élu domicile chez Me Ciska SERVAIS, avocat, posthofbrug 6 2600 Anvers

    Marchés publics