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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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297 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.002/VI-23.658

    En cause : la société anonyme PITAGONE, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, Josué NGARUKIYINKA HABAYO et Terence MAUCHARD DUMONT, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la commune de Chaudfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.943/VI-23.640

    En cause : 1. la société anonyme PROXIMUS, 2. la société anonyme PROXIMUS NXT IT, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public AGENCE DU NUMÉRIQUE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.908/VI-23.134

    En cause : B. V., ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocate, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : L’AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET PRODUITS DE SANTE (en abrégé AFMPS), ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Stéphane RODRIGUES, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 265.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.429/VI-23.537

    En cause : la société à responsabilité limitée GATE-16, ayant élu domicile chez Mes Christian BOULANGE et Charles BOULANGE, avocats, boulevard Frère Orban 15/16 bte 11 4000 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.800/VI-23.619

    En cause : la société de droit turque KARSAN O TOMOTIV SANAYI VE TICARET, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Léopold Wiener 127 bte 11 1170 Bruxelles, contre : l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Pauline ABBA et Flore VERHOEVEN, avocates, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme IVECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Kristof LANGENS, avocats, Kouterveldstraat 7B/2 1831 Diegem.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.111/VI-23.161

    En cause : M. L., rue du Tige Blanc 101 4100 Boncelles, contre : la ville de Seraing, représentée par son collège communal ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Pierre-Olivier STASSEN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 265.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.102/VI-22.487

    En cause : l’association sans but lucratif Fédération des Centres de Jeunes en milieu populaire, ayant élu domicile chez Me Yves HOUBION, avocat, rue Middelbourg 64b 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. ACTIRIS, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Intégration sociale

    • Arrêt

    Arrêt 265.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.944/VI-23.641

    En cause : la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Mike LEMAITRE, avocats, rue Plumier 10/2A 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.977/VI-23.652

    En cause : la société de droit français FLOWBIRD, ayant élu domicile chez Mes Thomas CHRISTIAENS et Benjamin DESCAMPS, avocats, Mechelsesteenweg 64 boite 101 2018 Anvers, contre : la ville de Liège, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, Partie intervenante : la société anonyme KRAUTLI, ayant élu domicile chez Me Ive Van Giel, avocat, Molenbergstraat 10/25 2000 Anvers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.940/VI-23.639

    En cause : la société coopérative MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes Anthony POPPE et Ellen VERSCHUERE, avocats, Bollebergen 2a, boîte 20 9052 Gand, contre : le CPAS de Berchem-Ste-Agathe, représenté par le conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Edwige SPAMPINATO, avocate, avenue de la Toison d’or 77 1060 Bruxelles.

    Marchés publics