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Arrêts

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348 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.711/VI-22.537

    En cause : HANNOTIER Tatiana, ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue du Noir Bœuf 2 7800 Ath, contre : 1. la commune de Flobecq, représentée par son collège communal, 2. le Bourgmestre de la commune de Flobecq, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 256.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.663/VI-22.532

    En cause : LEROY Michel, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la commune d’Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINES et Michaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.412/VI-22.515

    En cause : la société anonyme TPRECUP, ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET, Mathieu THOMAS et Léa TREFON, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Le Circuit de Spa-Francorchamps, ayant élu domicile chez Me François MOÏSES, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie requérante en intervention : la société anonyme REMONDIS STAVELOT, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS, Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.370/VI-22.511

    En cause : la société anonyme CURITAS, ayant élu domicile chez Me Bert VERHAEGHE, avocat, pastoriestraat 2 8501 Heule, contre : la société intercommunale BEP – Environnement, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Namur. Requérante en intervention : L’association sans but lucratif OXFAM SOLIDARITÉ, ayant élu domicile chez Me Margaux NOCENT, avocat, avenue Louise 230/6 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.399/VI-22.514

    En cause : la société anonyme REMONDIS STAVELOT, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS, Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Le Circuit de Spa-Francorchamps, ayant élu domicile chez Me François MOÏSES, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie requérante en intervention : la société anonyme TPRECUP, ayant élu domicile chez Me Charles PONCELET, Mathieu THOMAS et Léa TREFON, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.513/VI-22.525

    En cause : la société anonyme Société de travaux de Liège, en abrégé « SOTRALIEGE », ayant élu domicile chez Mes Nicolas DUCHATELET et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : la Société Wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.582/VI-21.437

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, en abrégé l'I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.339/VI-22.506

    En cause : la société anonyme EQUANS SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Lore DERDEYN et Mai Thy NGUYEN, avocats, avenue du Port 86C b113 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SIBELGA, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Anne-Sophie BOUVY et Roxane DELFORGE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.784/VI-22.455

    En cause : la société anonyme de droit public PROXIMUS, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. le Centre d’Informatique pour la Région bruxelloise, en abrégé « CIRB », 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Mes Vincent OST, Lola MALLUQUIN, Marie UMBACH et Mathilde VICTOR, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme ORANGE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Gregory LEBRUN, Nastassja WALSCHOT et Caroline MOUCHET, avocats, avenue du Boulevard 21 1210 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.311/VI-22.504

    En cause : la société anonyme MONUMENT HAINAUT, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège Requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée GALÈRE, 2. la société anonyme ENTREPRISE GÉNÉRALE GUSTAVE ET YVES LIÉGEOIS, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Evrad de Lophem, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles

    Marchés publics