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En cause : 1. la société anonyme CZH INVEST, 2. COLIN Didier, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse, no 114, 5100 Jambes, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Fosses-la-Ville, 2. la commune de Fosses-la-Ville.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société anonyme WC 2000,ayant élu domicile chez Me Hervé DE VILLE, avocat, avenue de Spa, no 46, 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : 1. l'union professionnelle GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DES MEDECINS SPECIA- LISTES, 2. VAN MAELE Philippe, 3. BECQUART Dominique, 4. VERSTRAETEN André, 5. VERGOTE Ignace, 6. LEUNEN Karine, 7. AMEYE Filip, ayant élu domicile chez Me Eric THIRY, avocat, avenue Hippolyte Boulenger, no 49, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Partie intervenante : DIRIX Luc, ayant élu domicile chez Mes Walter GONTHIER et Didier DHAENENS, avocats, mechelsesteenweg, no 12 bte13, 2000 Anvers.
Autres professions
En cause : MECHOUAR Mohammed, ayant élu domicile chez Me Patrick HUGET, avocat, rue de la Régence, no 23, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilles OLIVIERS, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles.
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : la société anonyme HUNTJENS & HUYGENS,ayant élu domicile chez Me Anne LEFEBVRE, avocat, avenue de la Closeraie, no 36, 4000 Liège, contre : la commune d'Esneux, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société privée à responsabilité limitée TEAM SECURITY, ayant élu domicile chez Me Abdelhadi AMRANI, avocat, rue de Livourne, no 36, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Entreprises de gardiennage
En cause : l'association intercommunale S.C.R.L. SERVICES PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE, en abrégé SPI+, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Jean-François JAMINET, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : BEYNS Dominique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : l'association intercommunale S.C.R.L. SERVICES PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE, en abrégé SPI+, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Jean-François JAMINET, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme DALKIA,quai F. Demets, no 52, 1070 Bruxelles, contre : la R.T.B.F.,ayant élu domicile chez Mes Emmanuel van NUFFEL et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)