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348 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.763/VI-22.245

    En cause : la société anonyme TRACTEBEL ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINES et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : le Service public de Wallonie.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.151/VI-22.201

    En cause : la société par action simplifiée de droit français EDUNAO, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIÈVRE et Mai Thy NGUYEN, avocats, avenue du Port 86c, b113 1000 Bruxelles, contre : l’Université de Mons, en abrégé UMONS.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.609/VI-22.529

    En cause : 1. la société de droit néerlandais LIGHTWELL B.V., 2. la société anonyme AXIOMA, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Mathieu THOMAS et Léa TREFON, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme RESA Innovation et Technologie, 2. la société anonyme RESA Intercommunale, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Pauline ABBA, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme SIGNIFY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la société anonyme SCHREDER BE, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS, Maëlle RIXHON et Gauthier DRESSE, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.018/VI-21.889

    En cause : la société anonyme BILLY, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la société à responsabilité limitée IN BW INTERCOMMUNALE, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.700/VI-22.534

    En cause : la société à responsabilité limitée COMPANYWRITERS.BE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et A nne-Sophie BOUVY, avocats, Central Plaza – rue Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.433/VI-22.517

    En cause : 1. PIERRET Vincent, 2. la société anonyme à responsabilité limitée BEAL & BLANCKAERT ARCHITECTES, ayant tous deux élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Clara DELBRUYÈRE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.435/VI-22.518

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée KADERSTUDIO ARCHITECTURAL STRATÉGIE, 2. la société à responsabilité limitée JO COENEN ARCHITECTS AND URBANISTS, ayant toutes deux élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Clara DELBRUYÈRE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.528/VI-22.526

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS JACOBS, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Jean-Luc TEHEUX, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.423/VI-22.516

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : Bruxelles-Environnement, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Megi Bakiasi, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES MELIN, 2. la société à responsabilité limitée ESTATE AND LANDSCAPE MANAGEMENT ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Auderghem.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.042/VI-22.480

    En cause : 1. l’association sans but lucratif UNIE VAN BELGISCHE KAPPERS - UNION DES COIFFEURS BELGES, en abrégé UBK-UCB, 2. l’association sans but lucratif BEROEPSVERENIGING VOOR BIO-ESTHETIEK EN KOSMETOLOGIE, en abrégé B.V. BESKO, 3. l’association sans but lucratif UNION NATIONALE DE L’ESTHÉTIQUE ET DU BIEN-ÊTRE, en abrégé UNEB, 4. l’association sans but lucratif BELGISCHE BEROEPSVERENIGING VOOR DE FITNESS EN WELNESSINDUSTRIE, en abrégé BBF & W, ayant toutes élu domicile chez Mes Benoit SIMPELAERE et Nancy MAES, avocats, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre du Travail, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.

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