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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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295 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.642/VI-20.980

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Geoffrey NINANE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Céline POUPPEZ de KETTENIS de HOLLAEKEN et Margaux KERKHOFS, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 243.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.031/VI-20.768

    En cause : la société anonyme ARIES CONSULTANTS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, anciennement l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.510/VI-21.431

    En cause : BASEKE BOTIKALA, ayant élu domicile rue Gustave Renier 64/1 4300 Waremme, contre : l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREM

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 243.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.130/VI-21.393

    En cause : la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la commune de Flémalle, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, Partie intervenante : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, Rue Doumier, 159 4430 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.365/VI-21.412

    En cause : l'association sans but lucratif LES PETITS VIEUX, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles contre : 1. la ville de Chièvres, 2. le bourgmestre de la ville de Chièvres

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 243.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.414/VI-21.417

    En cause : la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.385/VI-20.872

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.286/VI-21.176

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER WALLONIE PICARDE, ayant élu domicile chez Mes Mathilde COËFFÉ et Stefaan CALLENS, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 243.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.415/VI-21.418

    En cause : la société anonyme CNOCKAERT, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Port autonome du Centre et de l'Ouest, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics