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317 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile Rozendalstraat, no 13, 3080 Tervuren, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, no 880, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'association sans but lucratif COORDINATION BRUXELLOISE D'INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTÉ MANAGEMENT, en abrégé CeBIm, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, Avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme THIRAN GROUPE, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats, boulevard d'Avroy, n° 280, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme POELS R., 2. la société privée à responsabilité limitée TIMMERMANS INTERIEUR, ayant formé la société momentanée "SM R. POELS SA-TIMMERMANS INTERIEUR SPRL", ayant élu domicile chez Me Koenraad FLAMANT, avocat, Luchthavenlaan n°10, 1800 Vilvorde contre : le centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme PHONECOM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la banque nationale de Belgique, en abrégé B.N.B., ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, n° 586/9, 1082 Bruxelles
Marchés publics
En cause : ILUNGA TSHIBANGILA David, ayant élu domicile chez Me Mireille SANGWA POMBO, avocat, avenue d'Auderghem, no 68/31, 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no 51, bte 16, 1040 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : la société anonyme ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Me Axel CLERENS, avocat, avenue Ptolémée, n° 12/1, 1180 Bruxelles, contre : le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise, en abrégé C.I.R.B., ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET, Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SYSTEMAT, ayant élu domicile chez Mes Helga VAN PEER et Valentijn DE BOE, avocats, avenue de Tervueren, n° 268 A, 1150 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée JOURDAIN ARCHITECTES ASSOCIES, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : la Zone de Police n° 5342 Uccle, Watermael-Boitsfort, Auderghem, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée GEORIS - HORMAN ARCHITECTES SCPRL, SOCIETE MULTI PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES, ayant élu domicile avenue Mathieu, no 51b, 6600 Bastogne, 2. la société privée à responsabilité limitée PHILIPPE DAUNE SOCIETE D'ARCHITECTES, ayant élu domicile Sur les Ternes, no 15, 5020 Malonne, ayant formé ensemble une société momentanée, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER NAMUROIS, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon, no 15, 5000 Namur
Marchés publics
En cause : l'association sans but lucratif MOUVEMENT SANS NOM, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'Emploi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Règlements (économie)
En cause : la société anonyme JUFFERN, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux, n° 41, 1030 Bruxelles
Marchés publics