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419 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.137/VI-20.173

    En cause : 1. la s.a. de droit français Gemalto, 2. la s.a. Automatic Systems, ayant élu domicile chez Mes V. DOR et S. BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.450/VI-19.710

    En cause : ZONNEDDA Antonia, ayant élu domicile chez Me Gauthier POLET, avocat, avenue Prince d'Orange, no 93, 1420 Braine-l'Alleud, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 227.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.231/VI-20.183

    En cause : la société anonyme ZOLDERSE DAKPROJECTEN, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE LOGIS SAINT-GHISLAINOIS, ayant élu domicile chez Me Jean SAINT-GHISLAIN, avocat, rampe Sainte-Waudru, n° 12, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.257/VI-1.924

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Mathieu THOMAS et Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé l'ONEm, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.282/VI-20.062

    En cause : la société de droit allemand PARTICIP GMBH, ayant élu domicile avenue des Arts, no 10-11, 1210 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Coopération technique belge, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, chaussée de Ninove, no 643, 1070 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.295/VI-19.025

    En cause : la société anonyme BUREAU D'ETUDES PIERRE BERGER, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, n° 15-16/11, 4000 Liège, contre : la société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, en abrégé SOWAER, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.784/VI-20.089

    En cause : la société privée à responsabilité limitée S.H.S. COMPUTER, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, en abrégé ULg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.536/VI-19.950

    En cause : LA PAGLIA Calogero, ayant élu domicile rue Paul Pastur, n° 43, 6142 Fontaine-l'Evêque, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 227.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.923/VI-20.098

    En cause : la société anonyme MAISON GILSON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, n° 32, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'ULg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, Place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.349/VI-19.699

    En cause : TEIXEIRA Maria, ayant élu domicile chez Me Thomas KIANA TANGOMBO, avocat, rue de la Concorde, n° 62, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants, et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale