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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.167/VI-21.314

    En cause : la société anonyme BEFIMMO, ayant élu domicile chez Mes Yves DELACROIX, Vincent OST, Aurélien VANDEBURIE et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kathleen DE HORNOIS, avocat, Luchthaven Nationaal 1J 1930 Zaventem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.161/VI-21.313

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ALAIN DELAVIGNETTE, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Carole LORENT, avocats, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée La Maison Liégeoise, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSE et Julie BOCKOURT, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.945/VI-20.362

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES RÉUNIES R. DE COCK, ayant formé la société momentanée HULLBRIDGE- DE COCK, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BETONS ET MATÉRIAUX, en abrégé BEMAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.363/VI-20.714

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, formant ensemble la société momentanée HULLBRIDGE-DE COCK, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BEMAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.277/VI-21.324

    En cause : 1. la société anonyme R2D2 ARCHITECTURE, 2. la société privée à responsabilité limitée CORBISIER & ASSOCIÉS SOCIÉTÉ MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de La Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé SDRB, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée TRANS ARCHITECTUUR STENDENBOUW, 2. la société à responsabilité limitée WESSEL DE JONGE ARCHITECTEN, 3. la société privée à responsabilité limitée JAVA ARCHITECTS. ayant élu domicile chez Me Kristof UYTTERHOEVEN, avocat, boulevard Auguste Reyers 80 1030 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.481/VI-20.880

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, ayant formé l'association momentanée HULLBRIGE-DE COCK ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.976/VI-21.302

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.977/VI-21.303

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.978/VI-21.304

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

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