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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.487/VI-21.100

    En cause : 1. GYÖMÖREY Nicolas, 2. DUPONT André, 3. la société anonyme G.E.I. TECHNIQUES SPECIALES, 4. la société anonyme G.E.I. GENIE CIVIL, ayant formé ensemble la société momentanée DDGM Architectes Associés /GEI TS/GEI GC, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Thomas DERIDDER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.806/VI-21.214

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ILLICO, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Robert Schuman, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.291/VI-21.327

    En cause : la société anonyme OCTA+ ÉNERGIE, ayant élu domicile chez Mes Gautier ROLLAND et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la ville de Philippeville, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue L. et V. Barré 32 5500 Dinant

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.482/VI-21.273

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée H HOME INVEST, anciennement R3 HOME, 2. GUIRASSY Fatou, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 242.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.940/VI-21.136

    En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, en abrégé IBGE, ayant élu domicile chez Mes Sophie CHARLIER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.280/VI-21.325

    En cause : la société privée à responsabilité limitée A.I.R.A. CLEANING SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Ikram EABDELLATIN et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.195/VI-20.378

    En cause : 1. L'ÉVÊQUE DE LIÈGE, 2. LA FABRIQUE D'ÉGLISE SAINT BARTHELEMY DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la province de Liège

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 242.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.612/VI-20.645

    En cause : 1. LOISEAU Pierre-Yves, 2. la société privée à responsabilité limitée CABINET DENTAIRE LOISEAU, 3. BRONCANO BASTOS Esteva, 4. HEUDENS Valérie, ayant élu domicile chez Me Jean-Pol DOUNY, avocat, rue Louvrex 28 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocat, place Flagey 18/5 1050 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.370/VI-21.333

    En cause : la société anonyme VEOLIA, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme COFELY SERVICES. ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Patrick THIEL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics