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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.174/VI-20.944

    En cause : le Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine DE LE COURT, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.I.A.M.U., ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.153/VI-21.157

    En cause : l'association sans but lucratif SPMT-ARISTA, ayant élu domicile chez Mes Kévin MUNUNGU et Carole MACZKOVICS, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Ans, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif PROVIKMO, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, avocat, place Flagey 18/5 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.581/VI-21.347

    En cause : la société anonyme BELUB, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome 25 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public Opérateur de Transport de Wallonie, en abrégé OTW, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.552/VI-21.196

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy 67/32 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.908/VI-20.829

    En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Mes Benoît DE MONTPELLIER et Michaël PILCER, avocats, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'Emploi, en abrégé ACTIRIS, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.734/VI-20.902

    En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA, 3. la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS, Jean-Luc TEHEUX et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit espagnol INSTALLACIONES INABENSA, ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Agréation d'entrepreneurs

    • Arrêt

    Arrêt 242.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.353/VI-21.331

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DEVILLERS, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.421/VI-21.338

    En cause : la société anonyme EURO FIDES CREDIT MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye, en abrégé C.H.B.A., ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme MODERO GERECHTDEURWAARDERS ANTWERPEN, 2. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE, 3. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS. ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.341/VI-21.181

    En cause : la société anonyme GERDAY TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Guillaume SNEESSENS, avocat, rue Souveraine 95 1050 Bruxelles, contre : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et François MOISES, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.219/VI-21.166

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SERGE ENGLEBERT, ayant élu domicile chez Mes Norman NEYRINCK et Frédéric POTTIER, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Marchés publics