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Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.419/VI-21.184

    En cause : l'association sans but lucratif THE YOUNG COMPUTER SCHOOL, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'Office wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREM, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Intégration sociale

    • Arrêt

    Arrêt 243.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.361/VI-21.255

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ERGOCONSULT, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.193/VI-21.161

    En cause : 1. DELATTE Pierre, 2. DEWEZ Marie, ayant élu domicile chemin de Bas Ransbeck 71 1380 Lasne, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Partie intervenante : MAURANTONIO Anna, ayant élu domicile rue Velbrück 2/043 4000 Liège

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 243.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.475/VI-21.099

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée STUDIO ARCHITECTS VK, 2. la société de droit luxembourgeois SOCIÉTÉ INTERNATIONALE D'ARCHITECTURE SIA, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE et Wouter NEVEN, avocats, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale du Centre d'Accueil "Les Heures Claires", en abrégé CAHC.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.575/VI-21.198

    En cause : l'association sans but lucratif LE BOIS DU RAVEN, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 243.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.034/VI-21.143

    En cause : 1. la société anonyme SEMLEX EUROPE, 2. la société de droit lithuanien UAB GARSU PASAULIS, ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS, Kris WAUTERS et Sophie BLEUX, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges. ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE, Bart VAN HYFTE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.189/VI-21.244

    En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.115/VI-20.933

    En cause : SUN Ke, ayant élu domicile chez Me Emmanuel RUCHAT, avocat, Chaussée de Louvain 467 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de LOPHEM et Sébastien DEPRÉ, avocats, Place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 243.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.568/VI-21.105

    En cause : 1. la société anonyme Jaspers-Eyers Architects, 2. la société privée à responsabilité limitée Creative Architecture, 3. la société anonyme Cordeel Zetel Hoeselt, 4. la société anonyme Bernard Construction, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Gilles BATAILLE, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MÖRIC, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.851/VI-21.124

    En cause : la société anonyme SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Société bruxelloise pour la Gestion de l'eau, en abrégé SBGE, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DENYS, ayant élu domicile chez Mes Magali HEINE et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics