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En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Jorien VAN BELLE, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (en abrégé : STIB), ayant élu domicile chez Mes Sebastiaan DE MEUE et My-Vân LAM, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : l’association sans but lucratif CRÉEMPLOI, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS), ayant élu domicile chez Mes Bruno DESSART, Michaël PILCER et Margaux DE GREEF, avocats, avenue Louise 65 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : V.J., ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, également assisté et représenté par Me Jennifer WALDRON, contre : le Service d’Évaluation et de Contrôle Médicaux, en abrégé « SECM ».
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : I. G., ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, avenue Louise 65 boîte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, 2. la société à responsabilité limitée B., en liquidation, représentée par Me Olivier ESCHWEILER, avocat, en sa qualité de liquidateur, ayant élu domicile chez ce dernier, rue de Mery 42 4130 Esneux.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société anonyme PLUXEE, ayant élu domicile chez Mes Mathilde VILAIN XIIII, Josué NGARUKIYINKA HABAYO et Terence Mauchard Dumont, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDEALE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée COMME L, ayant élu domicile chez Me Aurélie VANDENBERGHE, avocate, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, Place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : la société anonyme TRAVAUX & EXPLOITATION (TRAVEXPLOIT), ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Antoine SCHOUBEN, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la commune d’Anderlues, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Laureen PERROT, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme SOPRA STERIA BELGIUM, 2. la société de droit français IDEMIA PUBLIC SECURITY, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Robert MARTENS, Bérénice WATHELET, Maëlle RIXHON et Valentine COENRAETS, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT, Marie VAN DER ELST et Roxane DELFORGE, avocats, Central Plaza - rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : l’association sans but lucratif Union Générale Belge du Nettoyage, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK, Raluca GHERGHINARU et Tatiana GHYSELS, avocats, avenue de l’Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Norman NEYRINCK, avocat, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège.
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société à responsabilité limitée AU COIN DU FEU, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN, Thomas CHRISTIAENS et Cato BEVERS, avocats, Gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kim Éric MÖRIC, avocat, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles.
Marchés publics