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Arrêts

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285 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.248/VI-21.172

    En cause : la société anonyme SCHINDLER, ayant élu domicile chez Me Philip PEERENS, avocat, chaussée de La Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : l'Association sans but lucratif CLINIQUE SAINT-JEAN - KLINIEK SINT-JAN, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Gilles BATAILLE, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.307/VI-21.178

    En cause : la société anonyme COLLIGNON ENG., ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann 12A bte 18 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.211/VI-21.164

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DE LA FOUGERAIE, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai Marcellis 13 4020 Liège, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.231/VI-21.170

    En cause : la société anonyme BALTEAU I.E., ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la commune de Grâce-Hollogne, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.146/VI-21.155

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme M&M SITTY, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX, Julie BOCKOURT et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.185/VI-21.160

    En cause : la société SA ASTILLEROS GONDAN, ayant élu domicile chez Me Nele VERCRUYSSE, avocat, Beneluxpark 15 8500 Kortrijk, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Requérante en intervention : la société anonyme de droit espagnol CONSTRUCCIONES NAVALES P. FREIRE, ayant élu domicile chez Me Ciska SERVAIS, avocat, posthofbrug 6 2600 Anvers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.219/VI-21.166

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SERGE ENGLEBERT, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.076/VI-21.151

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SOCOTEC BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jean-Louis LODOMEZ et Julie LODOMEZ, avocats, avenue Marnix 28 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre des Affaires étrangères, européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. ayant élu domicile chez Mes Valentin de FRANCQUEN et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Eugène Flagey 18/5 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SECO ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8/10 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.127/VI-21.154

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS SIMON, ayant élu domicile chez Me Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocat, avenue des Oies 2 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme HOUBEN, ayant élu domicile chez Me Daniel PRICKEN, avocat, place verte 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.153/VI-21.157

    En cause : l'association sans but lucratif SPMT-ARISTA, ayant élu domicile chez Mes Carole MACZKOVICS et Kevin MUNUNGU, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Ans, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif PROVIKMO, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics