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291 résultats
En cause : la société anonyme STUDIOTECH, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CERBARA TRANSPORTS, ayant élu domicile chez Me Alain FRANKEN, avocat, boulevard de la Sauvenière 91 4000 Liège, contre : l'Agence fédérale des risques professionnels, en abrégé FEDRIS, ayant succédé au Fonds des accidents du travail
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS GDA, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Marchés publics
En cause : la société anonyme CFE BÂTIMENT BRABANT WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur, contre : la commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : DUMONT Delphine, ayant élu domicile rue du Filleul 18 bte 7, 1190 Bruxelles, contre : l'Autorité des Services et marchés financiers, en abrégé F.S.M.A.
Marchés publics
En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur, contre : la commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : l'association sans but lucratif CESI-PRÉVENTION ET PROTECTION, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah Ben MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la ville de Hannut, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/bte 2/2 4000 Liège
Marchés publics
En cause : l'union professionnelle des entreprises d'assurances ASSURALIA, ayant élu domicile chez Mes Pierre DE BANDT et Raluca GHERGHINARU, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bruno FONTEYN, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles
Conventions collectives du travail
En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION GENERALE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT, 2. la société anonyme AMGEN, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SANDOZ, ayant élu domicile chez Mes Kristof ROOX et Thomas DE MEESE, avocats, rue Joseph Stevens 7 1000 Bruxelles
Médicaments
En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION GENERALE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT, 2. la société anonyme ROCHE, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SANDOZ, ayant élu domicile chez Mes Kristof ROOX et Thomas DE MEESE, avocats, rue Joseph Stevens 7 1000 Bruxelles
Médicaments