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451 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 219.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.218/VI-19.430

    En cause : la société anonyme C.E. +T. CABLING & SERVICES, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : la zone de police Stavelot-Malmédy (ZP 5290)

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.242/VI-18.731

    En cause : 1. DE CUYPER-PENNINCKX Brigitte, 2. la société anonyme PHARMACIE GUISSET, 3. la société anonyme PHARMACIE LAMBAUX, 4. RASMONT Nicole, 5. la société anonyme PHARMACENTRE, 6. COLLA Béatrice, 7. la société privée à responsabilité limitée PHARMA WERA, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, no 25, 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Béliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIES SERVAIS, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 219.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.395/VI-19.558

    En cause : la société anonyme SPHERE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Virginie DOR et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTRADEL, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.630/VI-19.232

    En cause : REMONT Jean, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : 1. la commission d'appel des pensions de réparation, 2. l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions, 3. le service des pensions du secteur public

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 219.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.649/VI-19.572

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AG-MAT, ayant élu domicile rue de la Tour, no 3, 5380 Noville-les-Bois, contre : l'Office wallon de Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREM, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.887/VI-18.975

    En cause : la société privée à responsabilité limitée COBEA PHARMA, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Béliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 219.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.626/VI-19.569

    En cause : la société anonyme AXIMA CONTRACTING, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : l'association de droit public centre hospitalier Valida, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CLOSE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.815/VI-18.966

    En cause : la société anonyme PHARMANET, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Sylvie BREDAEL, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 219.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.340/VI-18.289

    En cause : ZNAGUI Bahija, ayant élu domicile avenue de l'Arbre Ballon, no 30 bte 44, 1090 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de La Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : EL MAFTOUI Hafida, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.541/VI-19.566

    En cause : la société anonyme DE GRAEVE, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société privée à responsabilité limitée FIRME CH. JAMAR ET FILS, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur

    Marchés publics