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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 244.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.826/VI-20.999

    En cause : 1. l'Université libre de Bruxelles, 2. l'Association Hospitalière de Bruxelles et Schaerbeek Centre hospitalier Universitaire Brugmann, cette dernière ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 244.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.997/VI-21.470

    En cause : ALSAID Farid, ayant élu domicile chez Me Luis Fernando DE CASTRO, avocat, avenue des Arts 56 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, 2. le Fonctionnaire-dirigeant du Service d'évaluation et de contrôles médicaux de l'INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 244.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.791/VI-21.457

    En cause : la société de droit français RATP DÉVELOPPEMENT, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BRUSSELS SIGHTSEEING, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, Chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.671/VI-21.287

    En cause : GODFRIN Dina, ayant élu domicile chez Me Cédric DAVREUX, avocat, rue de la Station 17 6920 Wellin, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.942/VI-21.223

    En cause : la Société de Transport en commun de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.789/VI-21.212

    En cause : 1. la société anonyme TEIN TECHNOLOGY, 2. la société anonyme GENERAL TECHNOLOGY (GENETEC), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.581/VI-21.278

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JACQUES PIRLOT, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi. Partie intervenante : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.108/VI-21.309

    En cause : la société anonyme KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS (BELGIUM), ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : l'Association de droit public

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 244.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.602/VI-21.280

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux, en abrégé C.I.L.E., ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, huissier de justice, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats place Verte 13 4000 Liège

    Marchés publics