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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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285 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.467/VI-21.189

    En cause : 1. la société coopérative ASSAR ARCHITECTS, 2. la société A.26 ARCHITECTURE, 3. la société anonyme PIRNAY, 4. la société anonyme POLY-TECH ENGINEERING, 5. la société anonyme M&R ENGINEERING, 6. la société anonyme DHERTE, 7. la société anonyme CBD, 8. la société anonyme DAMMAN, 9. la société anonyme CEGELEC BUILDING SERVICES, 10. la société anonyme PUTMAN, 11. Le groupement DBM SHAPE VILLAGE, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, Parties intervenantes : 1. DDS & PARTNERS ARCHITECTS, 2. BUREAU D'ÉTUDE LEMAIRE, 3. la société anonyme AGORA, 4. ATS, 5. GENIE TEC BELGIUM, 6. la société anonyme CFE BÂTIMENT BRABANT WALLONIE, 7. la société anonyme CFE CONTRACTING, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.468/VI-21.190

    En cause : la société anonyme DERPA, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, contre : La Haute École Louvain-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VAN HOOREBEKE et Kevin POLET, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.292/VI-20.384

    En cause : 1. MAJON Michel, 2. la société privée à responsabilité limitée CENTRE DENTAIRE MEISER, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.899/VI-21.004

    En cause : GADO Abdel, ayant élu domicile chez Me Anne MANZANZA MANZOA, avocat, avenue Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de Lophem et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 240.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.406/VI-21.183

    En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : l'Association sans but lucratif Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.427/VI-20.877

    En cause : la société anonyme WILHELM & Co, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.368/VI-20.868

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENT VANLOFVELD, ayant élu domicile rue du Parc 50 4432 Alleur, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.387/VI-20.633

    En cause : HEINE Harold, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.352/VI-20.794

    En cause : 1. la société anonyme BALTEAU, 2. la société anonyme BAGETRA, 3. la société anonyme WANTY, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc FLAGOTHIER et Laura LEONARD, avocats, boulevard Piercot, n° 4/014, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.827/VI-20.557

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PHILIPPE ANTOINE, ayant élu domicile chez Me Bruno HUBART, avocat, avenue de l'Observatoire 124 4000 Liège, contre : le Bureau du Parlement wallon, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Marchés publics