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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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291 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.227/VI-20.782

    En cause : la société anonyme AIB-VINCOTTE INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Dirk VAN HEUVEN, avocat, Cogels Osylei 61 2600 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD, Isabelle VAN KRUCHTEN et Béryl DE MAGNEE, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.762/VI-20.909

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Centre culturel de la Communauté française "LE BOTANIQUE", 2. la société anonyme ANTWERPS SPORTPALEIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif BRUSSELS EXPO, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, neerveldstraat 101-103 1200 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.431/VI-20.513

    En cause : COTTON Annie, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la commune de Manage, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste de Bois-d'Haine, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 237.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.782/VI-20.820

    En cause : OUALLALI Laeila, ayant élu domicile chez Me Peter MILDE, avocat, Monseigneur Ladeuzeplein 17 3000 Louvain, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marion TILKENS, avocat, rue Emile Claus 4 1000 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 237.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.446/VI-20.961

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BRUXELLES-ENERGIE, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé A.I.V.E., ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.109/VI-20.849

    En cause : MOUMEN Mohammed, ayant élu domicile chez Me Mohamed GHAYATI, avocat, avenue Louise 283/21 1050 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker 51/6 1060 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 237.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.131/VI-20.934

    En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA, 3. la société anonyme DELTA THERMIC, formant ensemble l'association momentanée CLOSE AXIMA DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Jean-Marie RIKKERS, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit espagnol INSTALACIONES INABENSA, ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, avenue Bischoffsheim 36 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.302/VI-20.491

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ANIMAL PEST CONTROL, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlues, ayant élu domicile chez Mes Christine GILLES et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.348/VI-20.954

    En cause : la société anonyme ELOY TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann 12A/18 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ACLAGRO ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Audrey BAEYENS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.121/VI-20.581

    En cause : ALOMENE Danielle, ayant élu domicile chez Me Joël BAUDOIN, avocat, rue de Neufchâteau 37 6600 Bastogne, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Virton, 2. la ville de Virton, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Logement