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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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374 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.535/VI-20.018

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle AGLIO E OLIO, 2. ZEROUALI Mohammed, ayant élu domicile chez Me Véronique MELIS, avocat, rue Royale, n° 233, 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, n° 51 bte 16, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 231.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.149/VI-20.176

    En cause : 1. LIGOT Jean-Louis, 2. l'association sans but lucratif FORMATION ELEVAGE GENETIQUE PLAISIR, Isle le Pré, ayant élu domicile chez Me Joël BAUDOIN, avocat, rue de Neufchâteau, n° 37, 6600 Bastogne, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 231.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.199/VI-20.180

    En cause : 1. LIGOT Jean-Louis, 2. l'association sans but lucratif FORMATION ELEVAGE GENETIQUE PLAISIR, Isle le Pré, ayant élu domicile chez Me Joël BAUDOIN, avocat, rue de Neufchâteau, n° 37, 6600 Bastogne, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 231.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.623/VI-20.430

    En cause : la société privée à responsabilité limitée FROIRECA, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles, contre : l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, en abrégé IFAPME, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.478/VI-20.250

    En cause : la société anonyme IVECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Stéphane WILLEMART, avocat, boulevard du Souverain, no 100 1170 Bruxelles, contre : la commune de Braives

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.735/VI-20.209

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée RSM INTERAUDIT, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée ERNST & YOUNG, REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.594/VI-20.341

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TECCON, ayant élu domicile chez Me Gitte LAENEN, avocat, Antwerpsesteenweg, n° 16-18, 2800 Mechelen, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.058/VI-20.229

    En cause : HEUSDAINS Marcelle, ayant élu domicile chez Me Francis GERMEAU, avocat, rue de l'Athénée, n° 20, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, n° 103-105, 4000 Liège

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 231.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.134/VI-20.300

    En cause : l'association sans but lucratif TRAMWAY TOURISTIQUE DE L'AISNE, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.439/VI-20.331

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MODULO ARCHITECTS, 2. la société de droit néerlandais DE JONG GORTEMAKER ALGRA ARCHITECTEN EN INGENIEURS, 3. la société coopérative à responsabilité limitée STABO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi

    Marchés publics