Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
429 résultats
En cause : ISRAEL MILITARY INDUSTRIES LTD, en abrégé I.M.I., ayant élu domicile chez Mes Jean-Jacques VAN RAEMDONCK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense
Marchés publics
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, n° 71, 1200 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Forest, 2. la commune de Forest
Logements inhabitables et insalubres
En cause : 1. La société privée à responsabilité limitée BRICO ET BRIC, 2. CHOUHTI Moussa, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits, n° 28, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : EL MORABIT Mohamed, ayant élu domicile chez Me Samira BOUYID, avocat, rue de Parme, n° 78, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : KOHN Alina, ayant élu domicile chez Me Odile VERHAEGEN, avocat, rue du Postillon, n° 23, 1180 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : la société anonyme ZIT-IDEE, ayant élu domicile chez Me Jan BERGMANS, avocat, Eikenstraat, n° 80, 2840 Rumst-Reet, contre : le centre public d'action sociale de Rixensart
Marchés publics
En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN, en abrégé CHC, ayant élu domicile chez Mes Michel STRONGYLOS et Rodrigue CAPART, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : FANTIN Antoine, ayant élu domicile rue Blaes, n° 237, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : la société privée à responsabilité limitée SHS COMPUTER, ayant élu domicile chez Me Jacques PIRON, avocat, boulevard Frère Orban, n° 10, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'ULg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme GABRIEL DANNEELS, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS, Jean-Luc TEHEUX et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : le centre public d'action sociale de la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur
Marchés publics