Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
297 résultats
En cause : la société coopérative à finalité sociale LE GRAND MÉNAGE, ayant élu domicile chez Me Pierre Marie SPROCKEELS, avocat, rue Albert 1er 52 B 7973 Beloeil, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey 18, 1050 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, Également assistée et représentée par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Brice ANSELME et Diana MLAKAR, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme D., ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai, contre : le Centre public d’action sociale de TOURNAI, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Emmanuelle BERTRAND, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme BEMAT, 2. la société anonyme INTERCONSTRUCT, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER, Norman NEYRINCK et Nicolas DUCHATELET, avocats, Boulevard d’Avroy 280 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : la société anonyme PLUXEE, ayant élu domicile chez Mes Mathilde VILAIN XIIII, Josué NGARUKIYINKA HABAYO et Terence MAUCHARD DUMONT, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. l’association sans but lucratif OPDRACHTENCENTRALE, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l’Yser 19 1040 Bruxelles 2. la société anonyme MONIZZE, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET et Valentine COENRAETS, avocates, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : P.K., ayant élu domicile chez Me Nathan VANHOVE, avocat, rue Louvrex 55 - 57 4000 Liège, Également assistée par Me Mehdi ZAHIR, avocat, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ et João ESTEVES SANTOS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : la société anonyme COMABAT, ayant élu domicile chez Mes Julien ART et Antoine SCHOUBEN, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Sambre et Biesme, ayant élu domicile chez Mes Matthieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ DE DROIT ITALIEN LOGISTICA PAGGIOLA, ayant élu domicile chez Mes Timothy BAETE, Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Terence MAUCHARD DUMONT, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, assistée et représentée par Me Robin Meylemans, avocat.
Marchés publics
En cause : la société de droit canadien DE HAVILLAND AIRCRAFT OF CANADA LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Flip PETILLION, Diégo NOESEN et Jan JANSSEN, avocats, Guido Gezellestraat 126 1654 Huizingen, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée TEGEC, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée BEP Bureau Economique de la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.
Marchés publics
En cause : la société de droit français ENVIRONMENTAL SCIENCE FR (en abrégé : ENVU), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY, Nicolas CARIAT et Marie VANDERELST, avocats, rue de Loxum – Central Plaza 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics