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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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348 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.861/VI-22.548

    En cause : la société anonyme JACOPS, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles Requérantes en intervention : 1. la société anonyme FABRICOM, 2. la société de droit néerlandais SENSYS GATSO NETHERLANDS, formant ensemble la société momentanée « FlashRadar2Wal », ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.841/VI-22.547

    En cause : la société anonyme INDRA SISTEMAS, ayant élu domicile chez Mes Miguel TRONCOSO FERRER et François-Michel HISLAIRE, avocats, boulevard Bischoffsheim 15 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Défense.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.927/VI-22.554

    En cause : BOGAERT Marie-Noëlle, ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier Drion, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 256.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.827/VI-22.544

    En cause : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : 1. la SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX, en abrégé « SWDE », 2. la COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIEGEOISE DES EAUX, en abrégé « CILE », ayant toutes deux élu domicile chez Mes Mathieu Thomas et Lea Trefon, avocats, rue de la Régence 58, bte 8, 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.873/VI-22.549

    En cause : SPIRITUS Johann, ayant élu domicile chez Me Laurent PACOLET, avocat, rue Edmond Plumier 8 4400 Flémalle, contre : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 256.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.038/VI-22.477

    En cause : CAPOUILLIEZ Cédric, ayant élu domicile rue Caraman 140 7300 Boussu, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 256.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.883/VI-22.550

    En cause : BUSET Mira-Belle, ayant élu domicile chez Me Aude VAN DEN BUSSCHE, avocat, avenue de Tervueren 2 1040 Etterbeek, contre : la Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem, (ZP 5342).

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 256.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.642/VI-21.203

    En cause : 1. la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB), 2. la Confédération des Syndicats Chrétiens (CSC), 3. la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB), 4. CUYPERS Michel, 5. SMETS Rosette, 6. WILLAERT Tonny, 7. VAN MECHELEN Guido, ayant tous élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Me Véronique PERTRY, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.651/VI-21.748

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Me Kristien VAES, avocat, Beringersteenweg 36 3520 Zonhoven, contre : l’Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, en abrégé AFMPS, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 256.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.482/VI-21.829

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Me Kristien VAES, avocat, Beringersteenweg 36 3520 Zonhoven, contre : l’Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, en abrégé AFMPS, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Médicaments