Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
291 résultats
En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS GAUME, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme BLANCHISSERIE BASSE MEUSE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : La Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : le BUREAU D'ARCHITECTURE FELLIN, ayant élu domicile rue du Jardin Botanique 27 4000 Liège, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, Place l'Ilon 15 5000 Namur.
Marchés publics
En cause : la société anonyme JUFFERN, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Jean-Marie RIKKERS, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : SIGNH Tarsem, ayant élu domicile chez Me Jean-François PEETERS, avocat, avenue de Tervuren 447/15 1150 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Auderghem 2. la commune d'Auderghem, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles.
Logements inhabitables et insalubres
En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS HENNEAUX FRERES, ayant élu domicile chez Me Daniel HENNEAUX, avocat, rue des Sorbiers 12 6800 Libramont, contre : l'Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : la société anonyme DRUEZ ENTREPRISES GENERALES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Régie communale autonome de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.
Marchés publics
En cause : VANWELDE Claude, ayant élu domicile rue du Korenbeek 136 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Logement
En cause : la société anonyme BUREAU D'ETUDES GREISCH, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban 15 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme BUREAU D'ETUDES LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers.
Marchés publics
En cause : la Société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Binche, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles
Marchés publics