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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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317 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.141/VI-20.582

    En cause : CAUWE Françoise, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître, no 78/1, 5000 Namur, contre : l'association de pouvoirs publics Solidarité et Santé, Centre Hospitalier Régional Sambre & Meuse, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, no 18, 1050 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 234.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.951/VI-20.762

    En cause : la société anonyme LAURENTY BALAYAGE DE VOIRIES-WEGENNET, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Eugène Mascaux, n° 129, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chantal DETRY, avocat, rue Père Cambier, n° 2, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS, ayant élu domicile chez Me Jean-François DAVREUX, avocat, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.176/VI-20.305

    En cause : la société anonyme VANAS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Anthony VERHEGGEN, avocats, Etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, n° 78, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.355/VI-20.321

    En cause : l'association sans but lucratif Fédération des agences immobilières sociales de la Région bruxelloise, en abrégé FEDAIS, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, n° 880, 1100 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 234.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.353/VI-20.320

    En cause : 1. VAN PRAET Arnaud, 2. ES Aziz, 3. PAULISSEN Eliane, 4. PARDONGE Josiane, 5. WEYTSMAN David, 6. VERZIN Georges, 7. VAN GOIDSENHOVEN-BOLLE Julie, 8. OBERWOITS Jacques, ayant élu domicile chez Me Valery VANDER GEETEN, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, no 880, 1100 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 234.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.977/VI-20.680

    En cause : la société anonyme D-FI, ayant élu domicile chez Mes François MOISES, Julie BOCKOURT et Olivier ESCHWEILER, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : 1. le Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, en abrégé CHU, 2. l'Association de droit public Interhospitalière régionale des infrastructures de soins, en abrégé IRIS,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.059/VI-20.473

    En cause : l'association sans but lucratif LES CLINIQUES DE L'EUROPE-EUROPE ZIEKENHUIZEN, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 234.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.817/VI-20.749

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GENERALES FERNAND GILLION ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Myriam LAHBIB et Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocats, de Burburestraat, nos 6-8, 2000 Antwerpen, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.901/VI-20.674

    En cause : la société anonyme STRABAG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Le Foyer Laekenois, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Valéry VANDER GEETEN, avocats, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.362/VI-20.498

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la ville de Fontaine-l'Evêque,

    Marchés publics