Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
429 résultats
En cause : 1. MELCHIOR Coralie, 2. GREGORCZYK Johan, ayant élu domicile chez Me Frédérique MAHIEU, avocat, rue du Parc, n° 42, 6140 Fontaine-l'Evêque, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Bien-être des animaux
En cause : la société anonyme FODETRA, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, no 26, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme EUROPEAN DYNAMICS, ayant élu domicile chez Mes Nikolaos KOROGIANNAKIS et Nicolas DENIS, avocats, place Jean Jacobs, no 7, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SIEMENS I.T. SOLUTIONS AND SERVICES, instance reprise par la société anonyme ATOS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Carlos DE WOLF, avocat, Etikhovestraat, no 6, 9680 Naarkedal
Marchés publics
En cause : l'association sans but lucratif LES BLES D'OR, ayant élu domicile chez Mes Laure DEMEZ et Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocats, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société privée à responsabilité limitée AKHTAR FASHION, ayant élu domicile chaussée d'Alsemberg, n° 513/2, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : la société anonyme T.N.C., ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et Katrien KEMPE, avocats, Berkenlaan, no 8a, 1831 Diegem
Marchés publics
En cause : 1. KRRAKAJ Shkurta, 2. ARIF Sali, ayant élu domicile rue de Grand Bigard, n° 286, 1082 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : l'association intercommunale sous forme de société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme STERIMA-VANGUARD TEXTILE VILLERS-LE-BOUILLET, ayant élu domicile chez Me Neil BRAECKEVELT, avocat, avenue Louise, no 99, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée NOSBAU, ayant élu domicile chez Me Patrick TAQUET, avocat, rue Mitoyenne, n° 905, 4840 Welkenraedt, contre : la société wallonne du logement, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere, n° 25, 1050 Bruxelles
Logement
En cause : NDOMBA KENGELE Fyfy, ayant élu domicile chez Me Yves FLAMAND, avocat, avenue des Saisons, n° 86, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Logement