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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 246.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.604/VI-21.646

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MODULO architects, 2. la société anonyme ELLYPS, 3. la société anonyme BEOS Engineering, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Uccle, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, Parties intervenantes : 1. la société anonyme ARCHIPELAGO BAEV, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ARCHIPELAGO AR-TE, 3. la société anonyme ARCHIPELAGO Architectes, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU et Véronique BRUSSELMANS, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 246.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.623/VI-21.651

    En cause : l'association sans but lucratif Centre Hospitalier Chrétien, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif Association des Médecins Hospitaliers de la Clinique Reine Astrid de Malmédy, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'Association pour l'exploitation de la clinique Reine Astrid de Malmédy, ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Eric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, 2. le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, 3. le Centre Hospitalier Régional Verviers, 4. le Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye 5. la Clinique André Renard, 6. l'Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège, 7. le Centre Hospitalier Régional de Huy, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0617

    • Arrêt

    Arrêt 246.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.604/VI-21.646

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MODULO architects, 2. la société anonyme ELLYPS, 3. la société anonyme BEOS Engineering, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Uccle, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Uccle. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ARCHIPELAGO BAEV, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ARCHIPELAGO AR-TE, 3. la société anonyme ARCHIPELAGO Architectes, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU et Véronique BRUSSELMANS, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 246.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.461/VI-21.041

    En cause : 1. la société anonyme GALÈRE, 2. la société anonyme BAM CONTRACTORS, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 246.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.771/VI-20.995

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS G.D.A., ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 246.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.770/VI-20.994

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS G.D.A., ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 246.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.562/VI-21.643

    En cause : la société anonyme COFELY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253, bte 40 1180 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 246.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.685/VI-21.545

    En cause : la société anonyme TROIANI & FILS, ayant élu domicile chez Mes Jean-Emmanuel BARTHELEMY et Jérôme MATERNE, avocats, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la société de logement de service public SAMBRE & BIESME, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 246.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.298/VI-21.496

    En cause : la Société en nom collectif DXC TECHNOLOGY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Yassine LAGHMICHE et France VLASSEMBROUCK, avocats, Avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, Avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 246.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.515/VI-21.639

    En cause : la société anonyme FA-WAY, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi

    MT0802