Arrêts

• Arrêt

Arrêt 263.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-06-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 235.047/VI-22.191

Hôpitaux

• Arrêt

Arrêt 263.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-06-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 233.015/VI-21.990

En cause : la société à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me George DOBBELAERE, avocat, Bommelsrede 26 9070 Heusden, et étant également assistée et représentée par Me Rika HEIJSE, avocat, contre : la commune de Courcelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 263.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-06-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 239.878/VI-23.167

En cause : M. V., ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2B 7170 Manage, contre : la commune de Courcelles, représentée par son collège communal.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 263.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-06-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 238.788/VI-22.542

En cause : J. M., ayant élu domicile chez Me Claire RENARD, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 263.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-06-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 238.713/VI-22.538

En cause : la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, contre : l’Agence Wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles (AViQ) ayant élu domicile chez Mes Renaud Simar, Mathieu Thomas et Guillaume Poulain, avocats, rue de la Régence, 58, bte 8 1000 Bruxelles.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 263.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-06-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 244.699/VI-23.336

En cause : Société à responsabilité limitée REAL REALITY, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Véronique VANDEN ACKER et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l’Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Pauline ABBA, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 263.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-06-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 244.547/VI-23.319

En cause : la société anonyme GROUP CLEANING&SERVICES, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Véronique VANDEN ACKER et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : Bruxelles Prévention et Sécurité, Assisté et représenté par Mes Marie VASTMANS et Séverine PERIN, avocats.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 263.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 234.550/VI-22.153

En cause : la société à responsabilité limitée PHARMACIE DU BULTIA, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : B.R., ayant élu domicile chez Mes Gabrielle POQUETTE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

Pharmacies et pharmaciens

• Arrêt

Arrêt 263.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-06-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 243.433/VI-23.193

En cause : la société privée à responsabilité limitée VIVISOL B, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE (en abrégé : CHBA), représentée par Me Véronique VANDEN ACKER, avocat.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 263.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-06-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 234.047/VI-22.095

En cause : la société de droit allemand KRAIBURG STRAIL GmbH & CO. KG, ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Jens MOSSELMANS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit anglais ROSEHILL POLYMERS Ltd, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Gaël BEDERT, avocats, Torenvenstraat 16 2560 Kessel.

Marchés publics