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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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348 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.723/VI-22.240

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée EZEE EUROPE, 2. la société de droit suisse UNIMOBILITY, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE IN BW, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.915/VI-22.552

    En cause : 1. la SA CIT BLATON, 2. la SA GHELAMCO INVEST, 3. la SA A2RC ARCHITECTS, 4. la SRL USAGES, 5. la SA VK STUDIO ARCHITECTS, PLANNERS & DESIGNERS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Commune d’Etterbeek, 2. l’association hospitalière d’Anderlecht, d’Etterbeek, d’Ixelles, de Saint-Gilles – Hôpitaux Iris-sud, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Katrijn VERMEULEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Règlements (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 256.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.213/VI-22.419

    En cause : la société anonyme MODALIZY, ayant élu domicile chez Mes Gautier ROLLAND et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Marie VAN DER ELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.174/VI-22.113

    En cause : MOMMER-HORIKOSHI Michelle, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 256.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.213/VI-22.204

    En cause : l’association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.408/VI-22.135

    En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuel BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.437/VI-22.140

    En cause : 1. la société anonyme ELECTRABEL, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ÉMISSIONS ZÉRO, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Vincent OST et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la commune de Tellin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme EDP RENEWABLES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.564/VI-22.234

    En cause : la société anonyme CEBA CONFORT, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc WOLTER et Brice ANSELME, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.030/VI-21.692

    En cause : la société anonyme FIRE TECHNICS, ayant élu domicile chez Me Gérard SOETE, avocat, Kerkstraat 8 boîte 1 8400 Ostende, contre : la zone de secours Hainaut-Centre, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.480/VI-22.348

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN et Juliette VAN VYVE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics