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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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222 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 246.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.749/VI-21.209

    En cause : la société anonyme STEROP OVERSEAS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 246.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.725/VI-21.547

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Riet STRAETMANS et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Leuze-en-Hainaut, en abrégé C.P.A.S. de Leuze-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai. Partie intervenante : la société anonyme API RESTAURATION, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.032/VI-21.594

    En cause : VAN VUGT Cassandra, ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Bourgmestre de la commune de Lens, 2. la Commune de Lens

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 246.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.172/VI-21.398

    En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Mes Benoît DE MONTPELLIER et Michaël PILCER, avocat, avenue Albert Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : 1. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant tous élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.448/VI-21.630

    En cause : la société Chantiers Allais, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN et Ikram EABDELLATIN et Patrick THIEL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur Police Fédérale, ayant élu domicile chez Mes Nicolas CARIAT et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société de droit français SOCARENAM, ayant élu domicile chez Mes Alain DELFOSSE et Bob MARTENS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.708/VI-21.664

    En cause : la société de droit français TONWELT, ayant élu domicile chez Me William DE KESEL, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : 1. Les musées royaux d'art et d'histoire, 2. L'État belge, représenté par le Ministre chargé de la politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, Avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.710/VI-21.665

    En cause : la société anonyme LAURENTY, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1070 Bruxelles, contre : la commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.367/VI-21.504

    En cause : la société anonyme CASELIA DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et François MOISES, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la commune de Blégny, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme IMMO-3B, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Olivier MOUREAU, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

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