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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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291 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.682/VI-20.151

    En cause : l'association sans but lucratif Association Générale de l'Industrie du Médicament, en abrégé AGIM, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bruno FONTEYN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 237.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.022/VI-20.838

    En cause : la société anonyme WILHELM & CO, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la ville de la Louvière, ayant élu domicile chez Me Ann FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.788/VI-20.821

    En cause : la société anonyme COFELY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Sarah BEN MESSAOUD et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme T.D.G.I, 2. la société anonyme de droit portugais T.D.G.I TECNOLOGIA DE IMOVEIS, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.189/VI-20.702

    En cause : la société anonyme SOTRALIEGE, ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes François MOISES, Julie BOCKOURT et Olivier ESCHWEILER, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.124/VI-20.776

    En cause : la société anonyme GALERE, ayant élu domicile chez Mes Anne DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles, contre : la commune de Fosse-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Bernard GLAUDE, avocat, avenue Louise 367 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.987/VI-20.926

    En cause : la société privée à responsabilité limitée VR CONTENEUR, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Cyrille DONY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.439/VI-20.878

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LEBOUTTE, MOUHIB & Co, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.760/VI-20.818

    En cause : 1. la société anonyme A2, 2. la société anonyme ABOG, ayant élu domicile chez Mes François MOISES, Julie BOCKOURT et Olivier ESCHWEILER, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.953/VI-20.832

    En cause : la société anonyme M.&R. ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Philippe DEHON, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée FOYER DU SUD, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.492/VI-20.883

    En cause : la société privée à responsabilité limitée JML LACASSE MONFORT, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai Marcellis 13 4020 Liège, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Marchés publics