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vergunning beroep
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317 résultats
En cause : KERNER Cécile, ayant élu domicile chez Me Yves-Bernard DEBIE, avocat, boulevard Lambermont, n° 252, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : la société anonyme D.T.A., ayant élu domicile chez Me Henri DYL, avocat, place de Brus, n° 12, 4690 Glons, contre : 1. la commune de Flémalle, 2. la Régie communale autonome "Centre Sportif Local de Flémalle", en abrégé C.S.L., ayant élu domicile chez Me Frédéric MINNE, avocat, Place du Haut-Pré, n° 10, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : MACIAS SOTELO José-Manuel, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye, no 64, 4020 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège
Logements inhabitables et insalubres
En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons, contre : la commune d'Aiseau-Presles. ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AERTSSEN TERRASSEMENTS, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme YVAN PAQUE, 2. la société anonyme HYDRO ECOLO METEO MANAGEMENT INFORMATION SYSTEMS, en abrégé HEMMIS, ayant formé ensemble la société momentanée YVAN PAQUE-HEMMIS, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme COFELY-SOLELEC, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. et consorts, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. DORMONT Ghislain, 2. GUILLAUME Geoffrey, 3. GOREZ Georges, ayant formé ensemble l'association DORMONT - GUILLAUME - GOREZ, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, no 40, bte 202, 1348 Louvain-la-Neuve
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée BERTRAND HANOT CONSULTING, ayant élu domicile chez Me Kim MORIC, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle, en abrégé IMIO, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Christophe DUBOIS et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey, no 18, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée R.S.M. INTERAUDIT, 2. la société privée à responsabilité limitée M.K.S. & PARTNERS REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée K.P.M.G. REVISEURS D'ENTREPRISES, 2. la société privée à responsabilité limitée JOIRIS ROUSSEAUX & CO, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue de Gouvernement, n° 50, 7000 Mons
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme FRANKI, 2. la société anonyme WILLEMEN GENERAL CONTRACTOR, ayant formé la société momentanée SA FRANKI - WILLEMEN NV, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la ville de Wavre, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n°1, 1300 Wavre. Parties intervenantes : 1. la société anonyme STRABAG BELGIUM, 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant formé la société momentanée STRABAG BELGIUM SA-LES ENTREPRISES GILLES MOURY SA, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur
Marchés publics
En cause : COMPERE Camille, ayant élu domicile chez Me André BROUYAUX, avocat, rue de l'Yser, no 13, 6900 Marche-en-Famenne, contre : la commune de Bièvre
Logements inhabitables et insalubres